Conditions Generales De Vente Produits Aquascience

1. PREAMBULE

1. Thalassa sea & spa a développé une activité de thalassothérapie et propose via son prestataire Hotels At Home, à cette occasion,  une gamme de produits cosmétiques (de beauté et de soins corps et visage)
2. Le consommateur déclare avoir obtenu de Thalassa sea & spa toutes les informations nécessaires sur les produits concernés.

3. Le catalogue mentionne les informations suivantes :

• une information sur les produits proposés ;
• une indication en euros du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de port ;
• une indication des modalités de paiement et de livraison ;
• l'existence d'un droit de rétractation ;
• la durée de validité de l'offre ou du prix.

4. Le consommateur, préalablement à la commande de produits par bon de commande déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

5. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

6. L'ensemble des informations figurant sur le catalogue ou le bon de commande sont présentées en langue française.

7. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

8. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, les présentes conditions générales et le bon de commande. En cas de contradiction entre le bon de commande et les conditions générales, les dispositions figurant aux présentes conditions générales seront les seules applicables pour l'obligation en cause.

2. DEFINITIONS

• « Thalassa sea & spa » : désigne le vendeur à savoir la société SOLUXURY HMC, RCS Paris 501 623 748 ayant son siège social 110 avenue de France, 75013 Paris,
• « bon de commande » : document écrit qui récapitule les caractéristiques des produits commandés par le consommateur et présente les conditions générales de vente. L'acceptation du bon de commande a pour effet d'engager contractuellement le consommateur ;
• « catalogue » : document commercial dans lequel figurent notamment la liste des produits proposés à la vente, leur référence et leur prix ;
• « consommateur » : personne physique agissant pour ses besoins personnels ;
• « produit » : marchandise Aquascience, service proposé par Thalassa sea & spa dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le catalogue ;
• « produit cosmétique » : toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporels.

3. OBJET

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par Thalassa sea & spa dans son catalogue.

2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de la commande entre les parties contractantes.

3. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente des produits Thalassa sea & spa figurant sur le bon de commande en signant le bon de commande.

4. CHAMP D'APPLICATION

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance avec des consommateurs.

5. DUREE

1. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, elles seront immédiatement disponibles en ligne dans leur nouvelle version. Il sera appliqué au consommateur les conditions générales de vente en vigueur au moment où il a passé sa commande.

6. COMMANDE

1. Le consommateur choisit les produits Aquascience  présentés sur le catalogue.

2. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

3. Les prises de commande effectuées par le consommateur se font par l'intermédiaire du bon de commande papier, par téléphone, par télécopie ou par Internet.

4. Le consommateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Thalassa sea & spa et du prestataire Hotels At Home, ne peuvent être recherchées à cet égard.

5. La commande est réputée acceptée dès sa réception par le prestataire Hotels At Home, sous réserve de la signature du bon de commande.

6. Tout bon de commande signé par le consommateur constitue un engagement irrévocable du consommateur, qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés dans les présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande » .

7. Le consommateur s'engage, préalablement à toute commande, à compléter les informations demandées sur le bon de commande.

8. Le consommateur atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

9. Le prestataire Hotels At Home est réputé accepter la commande et devra l'honorer.

10. Toutefois, dans les 7 jours qui suivent la réception de celle-ci, en cas d'impossibilité liée à l'indisponibilité du produit pour des raisons étrangères au prestataire, ce dernier devra en informer le consommateur. Celui-ci pourra alors choisir entre obtenir un remboursement dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trente jours suivant la date à laquelle sa décision aura été communiquée au prestataire, ou le remplacement du produit par un autre du même prix.

 

7. SERVICE CONSOMMATEUR

1. Pour toute information ou question, le service consommateur est à votre disposition:
 Hotels At Home
 Boutique THALASSA
 74, rue de la Belle Etoile
 BP 52379 Paris Nord 2
 95942  Roissy CDG Cedex France

 E-mail :boutique-thalassa@hotelsathome.com
N° vert : 0805 630 298 ou 33 (0)1 41 51 54 22
Fax : 33(0)1 41 51 51 41

8. RECAPITULATIF DE LA COMMANDE

1. La commande fait l'objet d'une récapitulation par le prestataire Hotels At Home, par écrit à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande au plus tard à la date de livraison.

2. Cet écrit récapitule l'offre de contrat, les produits commandés, les frais et délais de livraison, les modalités d'exercice du droit de rétractation, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ainsi que l'adresse de l'établissement du vendeur auprès duquel le consommateur peut présenter ses réclamations.

9. EXECUTION DE LA COMMANDE

1. La commande du consommateur sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 10 jours.

2. Ce délai court à partir du moment où le montant de la commande a été encaissé

3. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le consommateur sera informé au plus tôt.

4. Dans cette hypothèse, le prestataire Hotels At Home s'engage à le rembourser sans délai la somme correspondante et, au plus tard, dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées par le consommateur. Passé ce délai, les sommes produiront intérêt au taux légal.

5. Le remboursement s'effectuera, au choix du prestataire Hotels At Home, par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire.

10. LIVRAISON

1. L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, (à l'exclusion des DROM TOM, de Monaco, de l'Andorre et de la Corse), et en Europe continentale dans les pays suivants :
Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Norvège, Portugal, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse,.

2. Les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

3. En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur indisponibilité, le délai de livraison est déterminé par le délai le plus long.

4. Le prestataire Hotels At Home se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

5. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

6. Le consommateur vérifie l'état des produits lors de la réception.

7. Notamment, le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison.

8. En cas de dommages constatés, le consommateur est tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison et d'avertir Hotels At Home dans un délai de 48 heures de la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception.

9. Les informations relatives à l'identification du transporteur figurent sur le bon de livraison.

10. A défaut de bon de livraison, le consommateur pourra adresser ses réclamations à l'adresse suivante :

Hotels At Home
Boutique THALASSA
74, rue de la Belle Etoile
BP 52379 Paris Nord 2
95942  Roissy CDG Cedex France
 E-mail :boutique-thalassa@hotelsathome.com
N° vert: 0805 630 298 ou 33 (0)1 41 51 54 22
Fax : 33(0)1 41 51 51 41

11. Le transfert des risques de perte, de vol, de destruction ou d'avarie des produits intervient à la livraison.

12. Dans l'hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux produits commandés, le consommateur disposera d'un délai de 7 jours ouvrables après la livraison pour effectuer, par écrit, sa réclamation. Le prestataire Hotels At Home s'engage alors à prendre en charge les frais de retour des produits concernés et à adresser les produits commandés sans délai, sous réserve de leur disponibilité.

13. Dans l'hypothèse où les produits seraient livrés endommagés, si le consommateur effectue ses réclamations dans les conditions de l'article 10-8, le prestataire Hotels At Home s'engage alors à prendre en charge les frais de retour des produits concernés et à adresser des produits en bon état sans délai, sous réserve de leur disponibilité.

14. En cas d'indisponibilité des produits, le prestataire Hotels At Home en informe immédiatement le consommateur qui peut soit demander le remboursement des produits, soit demander l'échange.

15. En tout état de cause, dans le cadre d'une telle erreur, la responsabilité du prestataire Hotels At Home ne pourra excéder le remboursement des sommes versées augmentées des frais de réexpédition.

11. DROIT DE RETRACTATION

1. Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le Client est informé que tout retour devra faire l'objet d'un accord préalable du prestataire Hotels At Home et que les articles déballés, abîmés, salis, ou retournés incomplets ne sont pas échangeables ou remboursables.

2. Ce délai court à compter de l'accusé de réception de la commande.

3. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

4. Les produits seront retournés à la charge du consommateur en leur état et dans leur emballage d'origine à :

Hotels At Home
Boutique THALASSA
74, rue de la Belle Etoile
BP 52379 Paris Nord 2
95942  Roissy CDG Cedex France
5. Hotels At Home s'engage à rembourser le consommateur dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Passé ce délai, les sommes produiront intérêt au taux légal.

6. Le remboursement s'effectuera au choix de Hotels At Home par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire.

12. GARANTIES

1. Thalassa sea & spa est tenue de la garantie de conformité des produits, dans les conditions posées aux articles L.212-1 et suivants du Code de la consommation.

2. En cas de défaut de conformité, Thalassa sea & spa s'efforcera de remplacer le bien sans aucun frais pour le consommateur.
Si le remplacement est impossible, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

3. Thalassa sea & spa est tenue de la garantie des vices cachés des biens, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

4. Le consommateur bénéficie de la garantie contractuelle qui pourrait être attachée au bien, pendant la durée et aux conditions stipulées par le fabricant.

5. La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, prévues par le Code civil et qui s'applique dans tous les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs. Thalassa sea & spa garantit donc le consommateur contre toutes les conséquences des non conformités, défauts ou vices cachés de la marchandise vendue.

6. Le consommateur est expressément informé que Thalassa sea & spa n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l'espace de vente en ligne, au sens de l'article 1386-1 du Code civil.

7. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

8. Dans le cas où la responsabilité de Thalassa sea & spa en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d'un produit au sens de l'article 1386-6 du code civil, Thalassa sea & spa se réserve la faculté d'appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit

9. Les produits cosmétiques doivent être conservés dans des conditions conformes aux recommandations suivantes : température inférieure à 25 degrés, à l'abri de la lumière et de l'humidité

Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

13. RESPONSABILITE

1. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Thalassa sea & spa ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays tiers où le produit est utilisé.

2. Les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Thalassa sea & spa ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies, représentations graphiques ou l'un de ces textes.

3. Thalassa sea & spa ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, fait du tiers ou fait du consommateur.

4. Thalassa sea & spa n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance.

14. PRIX

1. Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le catalogue internet en vigueur au moment de la commande. Ce catalogue est accessible sur internet à l'adresse suivante : www.boutique-thalassa.fr

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment. Ils seront alors mis à jour sur le site internet. Dans le cas où le prix indiqué sur un bon de commande imprimé et le prix indiqué sur le site seraient différents, seul le prix indiqué sur le site fera foi.

2. Les prix sont affichés en euros, en montant HT et TTC.

3. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

4. Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix HT et du prix TTC.

5. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

6. Le prestataire Hotels At Home lors de la confirmation de la commande du consommateur, indiquera le montant total de la commande (prix TTC plus frais de livraison) en euros.

7. Le paiement du prix doit être effectué, dès la commande.

8. Le transfert de la propriété des produits commandés ne sera effectif qu'après leur paiement effectif.

15. FRAIS DE PORT

1. Les frais de port sont indiqués sur le bon de commande des produits Thalassa sea & spa.

2. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement.

3. Les frais de port sont forfaitaires. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisi par le consommateur en font varier le montant.

4. Thalassa sea & spa et le prestataire Hotels At Home informent ses consommateurs de l'intérêt de regrouper tous les articles sur une seule commande. Deux commandes distinctes ne peuvent faire l'objet d'un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d'elles.

16. FACTURATION - PAIEMENT

1. Le consommateur peut solliciter l'envoi d'une facture papier à l'adresse de livraison, sauf indication contraire de sa part.

2. Le consommateur dispose de plusieurs moyens de paiement offrant une sécurité optimale parmi les suivantes :

• par carte bancaire de crédit ou privative (Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet sur le bon de commande le numéro de carte, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte.
• par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Hotels At Home. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

17. RESPECT DE LA VIE PRIVEE

17.1 INFORMATIONS NOMINATIVES

1. Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées au prestataire Hotels At Home, à Thalassa sea & spa, au transporteur, à l'établissement bancaire et à ses partenaires contractuels. A défaut de renseignement, le prestataire Hotels At Home ne pourrait traiter la commande.

2. Le consommateur peut écrire au service Protection des Données Personnelles, 110 avenue de France, Immeuble Odyssey, 75013 Paris, pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et faisant l'objet d'un traitement par Thalassa sea & spa, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

3. Le consommateur dispose de la faculté de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale en écrivant à cette même adresse.

17.2 FORMALITES CNIL

1. Thalassa sea & spa déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la commission nationale de l'Informatique et des libertés.

18. CONVENTION DE PREUVE

1. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du prestataire Hotels At Home et de Thalassa sea & spa seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

2. La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance. La loi permet de produire, à titre de preuve, une copie fidèle et durable en l'absence d'original.

19. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les textes, images reproduits dans le catalogue Thalassa sea & spa sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

2. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation conformément à la destination du catalogue est admise.

3. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la société Thalassa sea & spa est prohibée et constitutive de contrefaçon.

4. En conséquence, toute reproduction et/ou communication au public, totale ou partielle, du catalogue de Thalassa sea & spa est strictement interdite.

5. Les éléments appartenant à Thalassa sea & spa, tels que les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design des produits, sont la propriété exclusive de Thalassa sea & spa ou d'ayants droit.

6. Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Thalassa sea & spa ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos, au bénéfice du consommateur.

7. Le consommateur s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de Thalassa sea & spa ou ayants droit.

20. LOI APPLICABLE

1. Le présent contrat est régi par la loi française.

2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

21. INTEGRALITE

1. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.